Conditions générales de vente

§ 1 Généralités

1. Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre MONSTERTECH GmbH, Davenstedter Str. 123, 30453 Hannover, Allemagne (ci-après „ MONSTERTECH GmbH “) et le client, dans la version respectivement en vigueur. Les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des particuliers. Par particulier est entendue toute personne physique concluant un achat pour ses propres fins, sachant que cet achat ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand). Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, en concluant un contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

2. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente n’entrera en vigueur qu’à réception de notre confirmation de commande. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les Conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail. Le client peut consulter toutes ses commandes antérieures en se connectant sur la page de service client de notre site web.

3. MONSTERTECH GmbH se réserve le droit de ne pas s’acquitter de la prestation promise s’il s’avère, après conclusion du contrat, que la marchandise n’est pas disponible bien qu’un acte générateur d’obligation ait été conclu. Dans un tel cas, le client en est immédiatement averti. Les montants déjà versés par le client seront remboursés dans un délai de quatorze jours ouvrés. Toutes autres contreparties sont exclues.

4. La langue du contrat est l’allemand.

5. En commandant dans la boutique en ligne, le client passe par les étapes techniques suivantes:

  • Clic sur le champ « Passer à la caisse » dans le panier d’achats affiché
    Redirection vers la page de récapitulatif de commande (Caisse), sur laquelle se déroulent les différentes étapes d’achat
  • Étape 1 Sélection de l’« adresse de facturation et de livraison » (si le client ne possède pas de compte client et n’est pas connecté ; sinon, l’adresse de facturation et de livraison est déposée) ;
  • Saisie de l’« adresse de facturation » ;
  • Si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes, vous pouvez, en cliquant sur la case à cocher, « saisir une autre adresse de livraison »
  • Étape 2 À la section suivante, « tous les postes de votre commande » sont affichés dans un tableau ; il est encore possible de modifier le contenu du panier d’achats
  • Étape 3 Sélection du « mode de paiement » (en cliquant sur le mode de paiement souhaité)
  • Étape 4 Possibilité de sélectionner par clic d’« autres options » (adresse de livraison divergente, date de livraison, encaissement d’un bon d’achat , commentaire/note concernant la livraison)
  • Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter »

Le client accède à chacune de ces étapes de commande via les fonctions courantes de son navigateur Internet.

§ 2 Livraison

1. Lorsque le client est une entreprise (§ 14 Code civil allemand, BGB), la livraison est systématiquement effectuée aux risques du client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles. Si le client est un particulier au sens du § 13 BGB, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue, également lors d’achats par correspondance, n’est transmis au client qu’au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le client tarde à réceptionner la marchandise. La marchandise est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

2. Les prix sont des prix au comptant TVA incluse, plus d’éventuels frais d’emballage et de transport.

3. Pour une livraison dans d’autres pays, les frais de port peuvent être consultés sous frais de livraison. En cas de livraison dans des pays tiers, le client devra s’acquitter de taxes et de droits de douane supplémentaires.

4. Si le client est commerçant au sens du Code du commerce allemand (HGB), la marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client ou son représentant afin de constater d’éventuels dégâts survenus lors du transport. À la réception, le client commerçant au sens du Code du commerce allemand doit signaler et faire confirmer par écrit par l’entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport. Nous prions sans contrainte juridique les clients consommateurs de nous signaler également tout dégât visible dû au transport.

§ 3 Droit de rétractation légal

Droit statutaire de rétraction

Vous avez le droit de vous retirer de cet contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle les marchandises ont été acceptés par vous ou par une tierce personne désignée par vous, qui est pas le transporteur.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous en informer –

MONSTERTECH GmbH
Davenstedter Str. 123
30453 Hannover
Germany
tel.: +49 511 568 677 99
e-mail: info@monstertech.de

dans une déclaration sans équivoque (par courrier, télécopie ou e-mail) de votre décision d’annuler votre commande. Vous pouvez par exemple utiliser le formulaire de révocation montré ci-dessous. Vous devez nous informer de votre intention d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de la révocation.

Conséquence du retrait
Si vous annulez votre commande, nous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception d’éventuels coûts supplémentaires si vous avez choisi une forme de livraison différente que celle que nous proposons en standard) sans retard indu et dans les quatorze jours au plus tard à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre annulation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part. Le remboursement est effectué sans frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que les produits nous ait été retournés ou jusqu’à ce que vous avez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise.

Vous devez nous retourner les marchandises sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les quatorze jours au plus tard à partir de la date à laquelle vous nous averti de votre annulation. Le délai est réputé avoir été respecté si les marchandises sont expédiées avant l’expiration de la date limite. Les frais d’envoi pour retourner la marchandise sont entièrement à votre charge.

Vous serez tenu de compenser toute perte de valeur de la marchandise retournée si elle peut être attribuée à une quelconque utilisation ou manipulation des produits de votre part, ou du fait d’un manque d’emballage suffisant protégeant.

Exclusions du droit légal de rétractation

  • Le droit légal de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants:
    La livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées, mais qui ont été fabriquées sur mesure et selon les spécifications du client, ou de produits qui ont manifestement été adaptés aux exigences personnelles du client.
  • La livraison de marchandises scellées ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’hygiène si leur protection a été retirée après livraison.
  • La livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si leur protection a été retirée après livraison.
Exemple de formulaire de révocation
(Remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler votre commande)


A l’attention de:
MONSTERTECH GmbH
Davenstedter Str. 123
30453 Hannover
Allemagne
telephone: +49 511 568 677 99
e-mail: info@monstertech.de

Par la présente je vous fais part de l’annulation de ma commande pour les biens ou services ci-après.

Commandé ou reçu le…

Par (nom du client)…

Adresse du client…

Signature du client (si envoi par courrier)

Date…

§ 4 Garantie, dommages et intérêts

1. Les défauts ou dégradations imputables à toute manipulation fautive ou incorrecte, à un assemblage inadéquat, à l’utilisation d’accessoires inappropriés ou encore à des modifications apportées aux pièces d’origine par le client ou un tiers non mandaté par MONSTERTECH GmbH, ne sont pas soumis à garantie.

2. Une usure naturelle ne saurait non plus être soumise à garantie.

3. Si un client accepte la marchandise ou l’objet de la commande en dépit de la connaissance qu’il a d’un défaut, il ne peut prétendre à des prestations de garantie dans le cadre décrit ci-dessous que s’il s’en réserve le droit expressément et par écrit immédiatement après réception de la marchandise.

4. Le client n’a de droits à garantie concernant les dégradations liées au transport que s’il s’est conformé à son devoir d’inspection et de notification selon § 2 Pt. 4. Ceci ne s’applique pas dans le cas où le client est consommateur.

5. La durée de garantie des marchandises neuves est de 24 mois. La durée commence à courir au moment du transfert des risques. La durée de garantie des marchandises d’occasion est de 12 mois, dans la mesure où MONSTERTECH GmbH n’endosse pas de responsabilité illimitée selon § 4, Pt.7, notamment en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé. Si le client est une entreprise, la durée de garantie des marchandises neuves est d’un an et des marchandises d’occasion de six mois à compter du transfert des risques, dans la mesure où MONSTERTECH GmbH n’endosse pas de responsabilité illimitée selon § 4, Pt.7, notamment en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé.

6. Pour le reste, la garantie s’aligne sur les dispositions légales en vigueur.

7. Pour les dommages engendrés autres que l’atteinte corporelle, à la vie et à la santé, MONSTERTECH GmbH n’est responsable que dans la mesure où ces dommages reposent sur un acte intentionnel, une faute lourde ou la violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle par MONSTERTECH GmbH ou par des agents délégués par MONSTERTECH GmbH. Une responsabilité allant au-delà en dommages et intérêts est exclue. Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent intactes. Si une obligation contractuelle essentielle n’est pas respectée par négligence, la responsabilité juridique de MONSTERTECH GmbH est limitée aux dommages prévisibles.

§ 5 Échéance et conditions de paiement

1. Les factures de MONSTERTECH GmbH sont – sauf accord contraire écrit – payables immédiatement et sans déduction. Nous acceptons aussi de livrer contre remboursement en espèces. Les commandes réglées par paiement préalable sont uniquement expédiées après réception du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement s’effectue au moment de l’établissement de la facture et de l’envoi de la marchandise. Le montant total est réservé sur la carte de crédit du client dès que celui-ci valide sa commande en ligne. MONSTERTECH GmbH se réserve le droit de refuser les chèques ou d’autres moyens de paiement autres que les espèces. L’acceptation ne s’effectue qu’en vue du paiement. Les règlements en devises étrangères sont crédités conformément au décompte bancaire. Les frais bancaires divers, notamment en raison des taux de change des devises étrangères, sont à la charge du client.

2. Si le client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, le montant d’achat est majoré durant le retard de cinq pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base respectivement en vigueur. Dans le cas où l’entreprise MONSTERTECH GmbH serait en mesure de prouver un dommage supplémentaire dû au retard, elle serait alors en droit de faire valoir ce dernier.

§ 6 Réserve de propriété

1. Jusqu’au paiement intégral de toutes les créances à l’encontre du client, y compris les créances annexes, la marchandise livrée demeure propriété de MONSTERTECH GmbH dans la mesure où le client est commerçant au sens du Code du commerce allemand (HGB). Lors de contrats passés avec des consommateurs, MONSTERTECH GmbH se réserve le droit de propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.

2. Jusqu’au paiement complet du prix d’achat, le client n’est pas en droit de céder la marchandise à des tiers ni de prendre des mesures susceptibles de mettre en danger la propriété de MONSTERTECH GmbH. Le client cède dès maintenant ses prétentions futures à l’acquéreur, à hauteur du prix d’achat convenu entre MONSTERTECH GmbH et le client, intérêts et créances annexes compris. MONSTERTECH GmbH donne son accord à cette cession.

§ 7 Lieu d’exécution et juridiction compétente

1. Seul le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Si l’acheteur est un particulier, ceci ne s’applique que dans la mesure où il n’est pas privé de la protection accordée par des dispositions impératives du pays dans lequel il réside habituellement.

2. Le lieu d’exécution pour toutes les prestations relevant des relations commerciales existant avec MONSTERTECH GmbH est Hannover, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine séparé du droit public.

3. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine séparé de droit public, Les tribunaux de Hannover sont les seuls compétent pour tous les litiges issus directement ou indirectement du rapport contractuel avec le client ou de ces Conditions générales de vente.

§ 8 Disposition finale

Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.